La présente Charte sur la protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer l’Utilisateur de l’Application et du site internet sur la collecte, le traitement, la transmission et la protection des données à caractère personnel le concernant.
Cette Charte est disponible sur le site internet https://clever-finances.com
Ci-après, « Clever Finance» ou « nous », « nos ».
Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous.
Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).
Le présent document d'information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.
Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.
Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SA CLEVER FINANCE, dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, inscrite à la B.C.E. sous le n°1004.900.895.
Courriel : hello@clever-finances.com
Comme indiqué précédemment, certaines données à caractère personnel sont partagées avec DIGITEAL.
Il s’agit des données relatives aux informations nécessaires à l’activation des services de paiement, DIGITEAL étant agréée auprès de la Banque nationale de Belgique pour la gestion de ces paiements.
Dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales / à l’exécution du contrat qui nous lie (ou en raison votre consentement), vos données sont également partagées à d’autres intervenants : par exemple, pour établir la facturation, les données reprises sur nos factures sont communiquées à notre prestataire comptable
Vos données sont conservées dans l’Union Européenne et ne sont pas transférées vers des pays tiers.
En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données personnelles des clients, en vue de les prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le client a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou s’il en suspecte une, nous lui demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.
Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.
Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le R.G.P.D., les clients ont les droits suivants :
- Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir que nous traitons leurs données personnelles ;
- Le droit de recevoir une copie des données traitées ;
- Le droit de rectification des données traitées ;
- Le droit de retrait du consentement ;
- Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles notamment si leurs données personnelles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime ;
- Si le client conteste l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présences avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines données personnelles.
- Si le traitement de ses données personnelles est illégitime, mais que le client ne souhaite néanmoins pas exercer son droit à l’effacement des données.
- Si nous n’avons plus besoin des données personnelles du client, mais qu’il en a besoin dans le cadre d’une action en justice.
- Le droit à l’effacement des données traitées ;
- Le droit à la portabilité des données traitées ;
Nous ne manquerons pas de donner suite aux demandes du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de sa demande, nous l’informerons des suites que nous y avons réservées.
Selon la difficulté de sa demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, le client sera averti de cette prolongation dans le mois suivant la réception de son formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Le client peut exercer ses droits en nous contactant à l’adresse mail suivante : hello@clever-finances.com ou par envoi postal à l’adresse suivante Drève Richelle, 161 à 1410 Waterloo.
Nous prions nos clients de joindre à leur demande les pièces ou informations nécessaires à prouver leur identité, à défaut nous pourrions leur revenir afin de solliciter une preuve de leur identité, par exemple une copie de leur carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à leur demande.
Enfin, lorsque la demande d’exercice de droit est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle pourra être refusée ou faire l’objet du paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge.
Nous pouvons à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d'information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.